Termes et conditions

Le règlement suivant s’applique à toutes les initiatives Internet du cabinet TMK. Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement les conditions suivantes et s’y soumettre. Il consent également au traitement, tel que défini ci-après, des données personnelles qu’il a communiquées. L’éventuelle nullité d’une disposition, en raison d’une contradiction à l’égard du droit contraignant, n’influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.

1. RESPONSABILITÉ

Le cabinet TMK s’efforce de vous donner les informations les plus récentes, fiables et complètes. Si toutefois nous remarquons des erreurs, celles-ci seront corrigées ou modifiées dans les plus brefs délais.

Cependant, ces précautions ne garantissent pas entièrement l’exactitude et la qualité des informations fournies. Le contenu de ce site web ne prétend à aucun moment être une base légale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les données ont un caractère général et ne sont pas adaptées aux conditions propres à un objectif ou un individu déterminé.

Le cabinet TMK exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d’opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l’écriture, l’interprétation, la mention et la diffusion d’informations…), et qui résultent des ou sont quelque peu liés aux pages web et offres publiées par le cabinet TMK, et ce, que celle-ci ait été consciente ou non de la survenance possible de ce dommage.

La responsabilité quant aux articles et photos incombe à l’auteur de l’article ou de la photo. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations obtenues par le biais du cabinet TMK. L’utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l’exactitude, de l’exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles.

Nous tâchons d’éviter autant que faire se peut les difficultés techniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de données ou des conséquences de celles-ci (interruption du travail, endommagement de vos programmes ou appareils) ; toute demande de compensation financière est dès lors exclue.

Cette clause de non-responsabilité ne vise bien entendu pas à exclure une éventuelle responsabilité dans les matières contre lesquelles il n’est pas possible de se prémunir en vertu du droit commun, notamment les dommages qui résultent de fautes graves et volontaires dans les informations mises à disposition.

1. DROIT D’AUTEUR

Toutes les données et informations fournies sont la propriété du cabinet TMK. Afin de respecter les droits d’auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d’utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données (sauf la procédure "cache" automatique du navigateur Internet) et d’utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la diffusion d’informations générales concernant le cabinet TMK, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.

Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d’articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales. Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédia (images, sons, logiciels,…). Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété du cabinet TMK et sont protégées par les lois tant nationales qu’internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de la société.

S’il vous est possible d’apporter votre contribution à notre site web, aucune œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable nécessaire. Dans tous les cas, vous garantissez le cabinet TMK contre toute réclamation d’un tiers.

1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le cabinet TMK prend toutes les mesures visant à protéger au mieux votre vie privée et à satisfaire aux normes prévues par la Loi sur la Protection de la Vie Privée en matière de traitement des données à caractère personnel. Ainsi, des mesures de sécurité ont, par exemple, été prises afin de prévenir la perte, l’usage abusif ou la modification des informations reçues sur notre site.